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Loi sur la liberté d’association au Togo : le G8 retient 44 articles sur les 57 et en supprime 8 jugés « liberticides »

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Démarré en mars 2021 par le G8 et ses alliés, l’exercice de relecture et validation de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association portant modification de la loi 1901, a été bouclé vendredi dernier à Lomé. Au terme de trois jours de travaux, et après amendements, modification et réécriture, ce regroupement de 8 organisations de la société civile togolaise, a retenu 44 articles sur les 57 que comporte ledit projet de loi. Dans le lot, l’ont retient que 8 articles ont été supprimés. Il s’agit des articles 11, 17, 18, 19, 20, 26, 32 et 33, jugés « liberticides » par le G8.  

A en croire Bruno Haden, Secrétaire Général de ACAT-Togo, membre du G8, « ces 8 articles ont été supprimés, en tenant compte de la Constitution togolaise, de la Charte des droits de l’Homme, des lignes directrices d’association et de réunion pacifique en Afrique mais aussi des lettres des rapporteurs spéciaux adressées au Togo ».

Après donc une revue de l’analyse juridique approfondie de l’avant-projet de loi 1091, le G8 et ses alliés sont parvenus à la conclusion selon laquelle, « certaines disposition de la loi de constituent une réelle menace à la liberté d’association, à la liberté d’exercice du droit syndical et du droit de négociation collective ».

A la lumière des instruments juridiques et internationaux, le G8 et ses alliés disent disposer désormais d’un texte « en bonne et due forme » qu’ils vont proposer au gouvernement, pour qu’ensemble, soutient Bruno Haden, « au cours d’une table ronde, qu’on puisse discuter article par article, sur le travail qui a été fait ».

En d’autres termes, le G8 entend déposer le document revisité sur la table du gouvernement et l’inviter à organiser un cadre de concertation.

Pour la prochaine étape, le Groupe des 8 organisations membres de la société civile togolaise, compte sillonner les cinq régions du Togo.

Ceci, à la faveur d’une tournée d’explication et  de sensibilisation afin de permettre notamment à ses alliés de l’intérieur du pays et aux populations de s’approprier du document.

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