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Loi sur la liberté d’association au Togo : le G8 invite le gouvernement à prendre connaissance de ses propositions de reformulation

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Togopeople

Reformulation de certains articles jugés liberticides, réécriture d’autres qui prêtent à confusion…Voilà entre autres exercices auxquels le Groupe des 8 organisations de la société civile (G8) et ses alliés, se sont prêtés au cours d’un atelier de validation les 11 et 12 novembre 2021 à Lomé. Une rencontre de deux jours qui a réuni une trentaine de responsables d’organisations membres du G8, avec pour objectif : se pencher sur la validation des amendements et propositions de reformulation du G8 sur l’avant-projet de loi portant liberté d’association au Togo.

Dans une déclaration rendue publique à l’issue des travaux, le G8 et ses alliés exhortent « toutes les OSC à se mobiliser aux côtés du G8 afin de faire avancer le processus dans le respect des standards internationaux ».

Ils invitent par ailleurs le gouvernement togolais à « instaurer un dialogue participatif avec le G8 et ses alliés afin de prendre connaissance des propositions d’amendements et de reformulations de l’avant-projet de loi sur la liberté d’association », à « créer un espace formel d’échanges et de discussions avec la société civile afin de procéder à la correction de l’avant-projet de loi prenant en compte les amendements et propositions du G8 et ses alliés ».

Dans son discours introductif, Yves Dossou, le coordonnateur de l’Ong SADD et du G8, a tenu à préciser que « cet atelier est un acte hautement civique », non seulement pour « la reconquête de l’espace civique » en voie de rétrécissement mais aussi pour la » restauration d’un climat de confiance réciproque » entre l’Etat et les organisations de la société civile, pour la consolidation de la paix sociale et de la paix civile tant recherchées.

Rappelant quelques dispositions juridiques et morales internationales qui sous-tendent le combat du G8 et ses alliés, ce dernier a indiqué que « toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifique » et que « nul ne peut être obligé de faire partie d’une association. (Article 20 DUDH) » .

« Le sujet qui nous rassemble aujourd’hui porte sur la liberté d’association et de réunion pacifique qui est un élément essentiel des droits de l’Homme dans un Etat démocratique sans lequel des citoyens ne peuvent exercer activement leurs droits et responsabilités », a indiqué par ailleurs M Dossou.

Il rappelle également que « l’Eglise catholique, experte en humanité explicite ce droit par deux de ces dix principes fondamentaux notamment le 3 et le 4 relatifs à l’association et à la participation ».

« La volonté et la capacité des êtres humains à se regrouper librement pour poursuivre des buts et objectifs, même dans les conditions les plus difficiles, semble bien transcender toutes les frontières », croit fermement le coordonnateur du G8.

Car, soutient-il : « On ne ramasse pas une pierre avec un seul doigt ! ».

A noter que l’atelier de validation a reçu l’appui financier de CCFD Terre Solidaire et We Social Movements (WSM).

Lire ci-dessous, l’intégralité du discours du Coordonnateur du G8 :

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