Societé

Loi sur la liberté d’association au Togo : le G8 va transmettre ses contributions au gouvernement

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L’avant-projet de loi de 2016 relatif à la liberté d’association au Togo continue d’agiter la société civile, dont le Groupe des 8 OSC (G8) et ses alliés, qui jugent certaines dispositions « liberticides ». Après l’organisation entre mars et juin 2021, de plusieurs actions de sensibilisation et d’échanges, le G8 qui se dresse contre l’adoption de cette loi, reprend ainsi son bâton de pèlerin pour une large sensibilisation sous-tendue par des renforcements de capacités, en vue d’un processus participatif, plus inclusif et contributif. Mais aussi apporter ses contributions qui soient à la hauteur des attentes.

En conclave les 10, 11 et 12 août derniers à Lomé, certains responsables du G8 et personnes ressources ont planché sur l’analyse juridique approfondie de cet avant-projet de loi.

Lors d’un point de presse tenu mardi 17 août 2021 dans la capitale togolaise, le G8 a indiqué qu’à l’issue de la rencontre, l’analyse a permis aux participants d’identifier les lacunes et insuffisances juridiques qui posent problème.

Dans le détail, l’on souligne qu’« une analyse comparative de l’avant projet de loi avec les instruments juridiques internationaux a abouti à de nouvelles propositions et des reformulations ‘article par article’ pour l’amélioration de l’avant-projet de loi afin de la rendre conforme aux standards internationaux« .

In fine, précise-t-on, « cette contribution sera transmise incessamment après validation du G8 et ses alliés au Gouvernement et au groupe Espace Civique initiateur de la consultation des OSC pour envisager une discussion plus inclusive avec les autres acteurs de la société civile comme souhaité et indiqué au Groupe Espace Civique par le Premier ministre au début de la consultation ».

Le G8 a félicité par ailleurs le gouvernement pour son « ouverture » exprimée sur certaines radios de la place par la voix de son ministre des Droits de l’homme, quant à sa disponibilité à « rendre plus inclusive la consultation et revoir certaines dispositions qui posent problème dans l’avant-projet de loi ».

A noter que lors du point de presse, le Groupe des 8 OSC a salué la mémoire de Nakpa Polo, la présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo, décédée lundi 16 août au CHU Sylvanus Olympio à la suite d’une courte maladie.

Ci-dessous, les activités de sensibilisation, d’échanges et de renforcement de capacités entreprises par le G8 depuis mars 2021 à ce jour :

Les 30 et 31 mars 2021 : séminaire d’échanges et de réflexion sur le thème : « le droit à la liberté d’association au Togo : enjeux et perspectives » à l’Agora Senghor de Lomé assorti d’une conférence de presse’’

Les 18 et 19 mai 2021 : séminaire atelier d’échange et de réflexion sur le thème : « la liberté syndicale, la protection du droit syndical et le droit de négociation collective : enjeux défis et perspective » à la FOPADESC à Lomé’’

Le 1er juin 2021 : saisine du rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté d’association, de réunions et de manifestations pacifiques’’

Les 8 et 9 juin 2021 : séminaire atelier d’échanges et de synergie d’actions entre des leaders syndicaux et les responsables d’associations sur la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de négociation collective au Togo à la FOPADESC à Lomé sur le thème « tous ensemble à la reconquête de nos droits et légitimes aspirations à la liberté d’association et à la liberté syndicale »

Du 10 au 12 août 2021 : en conclave à Lomé, les responsables et les personnes ressources du G8 ont procédé à une analyse approfondie de l’avant-projet de loi et ont identifié les lacunes et insuffisances juridiques qui posent problème. Ils ont ensuite fait une analyse comparative de l’avant-projet de loi avec les instruments juridiques internationaux pour aboutir à de nouvelles propositions et des reformulations article par article pour l’amélioration de l’avant-projet de loi afin de la rendre conforme aux standards internationaux.

Le G8 est un regroupement de 8 organisations membres de la société civile togolaise à savoir : ACAT-Togo, ATDPDH, FIT, CJPDH2D, GRAD, SADD, SYDEMINES, SYNPHOT.

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