Societé

Togo : le G8 et SADD appellent le gouvernement à ‘mettre fin aux entraves à la liberté syndicale’

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L’avant-projet de loi relative à la liberté d’association, fragilise les syndicats et le dynamisme social au Togo. C’est la position exprimée mercredi 19 mai 2021 à Lomé, par le Groupe des 8 OSC dont l’Ong Solidarité et Action pour le développement Durable (SADD) et ses organisations alliées, qui ne cessent de multiplier des actions d’envergure nationale, en vue de préserver la liberté syndicale, face à la modification de la loi 1901 conformément au contexte togolais. A l’issue d’un séminaire atelier de deux jours ayant regroupé des leaders syndicaux au Centre de formation de CSI-Afrique, sis à Agoè, banlieue nord de Lomé, les participants ont appelé le gouvernement au respect scrupuleux des dispositions internationales auxquelles le Togo a adhéré. Ces derniers invitent par ailleurs les pouvoirs publics à mettre fin aux entraves à la liberté syndicale et au déni du droit syndical.

Dans une déclaration liminaire sanctionnant les travaux de l’atelier, axé sur le thème : « La liberté syndicale, la protection du droit syndical et le droit de négociation collective : enjeux, défis et perspectives », les organisateurs et les participants ont par ailleurs appelé le gouvernement à œuvrer en faveur de la facilitation et la vulgarisation de la procédure de création et d’enregistrement des syndicats professionnels .

‘L’adoption du projet de loi relative à la liberté de réunion en cours en tenant compte des propositions de la Société Civile notamment le G8 et ses alliés syndicaux’, voilà également l’une des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement togolais.

Le G8 se fait également le chantre de la clarification de la cohabitation entre les Chambres et les syndicats professionnels des artisans.

Lire ci-dessous, la Déclaration

DECLARATION DU SEMINAIRE

Les Organisations syndicales à la reconquête de leurs droits de
dignité des travailleurs/euses et légitimes aspirations dans le
contexte de la Covid-19

Nous, responsables des Organisations syndicales, des Fédérations
professionnelles et plate-forme syndicale composées de 40 Organisations de
base avec environ 30 000 membres réunis du 18 au 19 mai 2021 au Centre de
formation de la FOPADESC, siège de la Confédération syndicale régionale
Afrique de la CSI, avons passé en revu les conditions d’exercice de la liberté syndicale,

du droit syndical et du droit de négociation collective et avons fait l’état des lieux en

mettant en évidence les faits qui posent problèmes, les causes des situations vécues et les
conséquences que cela implique et mis en évidence nos droits et légitimes
aspirations.

Avons en outre relevé les enjeux et les défis qui se profilent à l’horizon pour
mettre en évidence ce que nous sommes par rapport à ce que nous voulons
être, insisté sur les conditions par rapport aux instruments juridiques
internationaux ;

 Considérant la Déclaration de Philadelphie de 1948 sur la DUDH,
 Considérant les conventions fondamentales de l’OIT notamment les
conventions 87 et 98 portant sur La liberté syndicale, la protection du
droit syndical et le droit de négociation collective, le titre VII ; les
articles 31 à 34 de la Recommandation N°204 de l’OIT adoptée par le
Togo le 12 juin 2015 sur la liberté d’association, dialogue social et rôle
des Organisations d’Employeurs et de Travailleurs,
 Considérant les textes nationaux en l’occurrence :

  • la Constitution de la 4è République de 1992,
     Les faits à titre illustratif :
  • de l’adoption du nouveau code du travail de décembre 2020,
  • Le projet d’adoption de l’avant-projet de loi portant liberté de réunion,
    d’expression…
  • Le conflit latent entre les représentants des chambres des métiers et des
    syndicats,
     Les causes
  • Le déni du droit de liberté de création, de réunion et d’expression
    syndicale
     Les conséquences
  • L’affaiblissement du mouvement syndical et le musèlement des OSC
  • L’Exposition des délégués au licenciement, la disparition de la notion de
    délégué et par voie de conséquence, la non protection du travailleur.
     Les légitimes aspirations et droits
  • Liberté d’expression et de réunion
  • Liberté de création de syndicat et le droit de s’affilier au syndicat de son
    choix
  • Le respect des articles 2 et 3 de la convention 87 de l’OIT,
     Les enjeux et défis
  • La peur de la disparition du mouvement syndical, baromètre social du
    pays,
  • La difficile cohabitation entre les responsables des Chambres des métiers
    et ceux des syndicats,
    Demandons :
  • Au Gouvernement
  • Le respect scrupuleux des dispositions internationales auxquelles le Togo
    a adhéré ;
  • La fin des entraves à la liberté syndicale et au déni du droit syndical ;
  • La facilitation et la vulgarisation de la procédure de création et
    d’enregistrement des syndicats professionnels ;
  • L’adoption du projet de loi relative à la liberté de réunion en cours en
    tenant compte des propositions de la Société Civile notamment le G8 et
    ses alliés syndicaux ;
  • la clarification de la cohabitation entre les Chambres et les syndicats
    professionnels des artisans.
  • Au Comité de liberté syndicale et de la protection du droit syndical (BIT)
  • le suivi de près des textes de loi nationaux sur les libertés d’expression,
    de création du syndicat et de réunion, adoptés par le Togo
    conformément aux dispositions internationales souscrites par le pays
    afin de garantir aux citoyens leurs droits légitimes.
  • Aux secrétaires généraux des confédérations syndicales,
  • de trouver rapidement des solutions aux doléances soumises par l’union
    syndicale des professionnels de l’artisanat,
  • Aux acteurs de la Société civile le G8 et ses alliés syndicaux,
  • de mener des actions de sensibilisation, de plaidoyer et de proposition
    pour faire avancer le Togo, l’or de l’humanité.
  • Fait à Lomé, le 19 mai 2021
    L’atelier de réflexion

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