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Economie

Bataille judiciaire entre Togocel et l’ARCEP devant la Cour Suprême lundi prochain

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La condamnation de Togocel, filiale du groupe TogoCom à payer 1 milliard FCFA pour pratique tarifaire interdite, plus précisément pour violation du principe de non différenciation tarifaire on/off-net, connaît un développement judiciaire.

L’opérateur passé sous le contrôle du Malgache Axian devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, balaierait d’un revers de main ce grief de pratique de différenciation tarifaire retenu à son encontre par le régulateur, l’ARCEP.

En effet, selon une source contactée par Togo First, la filiale du groupe TogoCom prétendrait avoir plutôt été sanctionnée pour pratique anti-concurrentielle. Or ferait-elle valoir, ce sujet ne relèverait pas de la compétence de l’autorité régulatrice.  

La pratique anti-concurrentielle serait réglée par la loi sur la concurrence tandis que la différenciation tarifaire des textes sur les communications électroniques serait du ressort de l’ARCEP. Une bataille entre avocats s’annonce ainsi devant la plus haute juridiction qui tentera de démêler l’écheveau lundi 26 avril prochain.

Contacté par Togo First, Togocel s’est pour le moment, gardé de commenter ce nouveau développement.

Il est à noter qu’après avoir été condamné par le gendarme des communications électroniques, Togo Cellulaire avait annoncé ses tarifs, “tous réseaux” depuis le 20 février, d’après le régulateur. Le jeudi, 25 février, le gendarme des télécommunications avait en effet annoncé avoir pris acte de “la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur les offres de base ainsi que sur les forfaits” opéré par Togo Cellulaire

Source : Togo First

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