Societé

Liberté d’association au Togo : le G8 recommande au gouvernement d’asseoir une politique faisant passer le Togo de la catégorie de ‘réprimé’ à ‘ouvert’

Bruno Haden_ACAT Togo
Togopeople

Depuis l’annonce de son adoption, la loi relative à la liberté d’association au Togo fait grincer les dents, notamment au sein du Groupe des 8 organisations de la société civile. A l’issue de deux jours d’échanges, sur les implications réelles de la modification de cette loi sur la vie associative au Togo, autour du thème : ‘Le droit à la liberté d’association au Togo : enjeux et perspectives’, le G8 ainsi que les participants à cette rencontre de deux jours à Lomé, ont rendu public un communiqué de presse. Dans le document, ils déplorent qu’il n’y ait pas eu de consultation inclusive globale des associations togolaises sur l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo. « Cet avant-projet, bien qu’innovant, comporte des articles qui compromettent la liberté d’association. Ces articles ne sont pas conformes aux textes internationaux et régionaux des droits de l’homme ratifiés par le Togo », peut-on lire dans le communiqué, lu par Bruno HADEN (photo), le Secrétaire Général d’ACAT Togo. Cette modification au Togo ne risquerait-elle pas de déclasser le pays en matière d’espace civique de ‘réprimé’ à ‘fermé’ ? Voilà l’interrogation majeure du Groupe des 8 OSC et ses partenaires, qui font des recommandations au gouvernement, aux autres organisations de la société civile et aux partenaires techniques et financiers.

Lire ci-dessous, le communiqué de presse du G8

COMMUNIQUE DE PRESSE : SEMINAIRE D’ECHANGES ET DE REFLEXION SUR L’ESPACE CIVIQUE : LIBERTE D’ASSOCIATION
Mercredi, 31 mars 2021

Au terme du séminaire d’échanges et de réflexion sur l’espace civique au Togo, ce mercredi, 31 mars 2021 à Lomé à l’initiative du groupe des huit organisations (ACAT-Togo, ATDPDH, CJPDH2D, FIT, GRAD, SADD, SYNDEMINES et SYNPHOT sur le thème : « Le droit à la liberté d’association au Togo : enjeux et perspectives », les participants voudraient à travers la présente déclaration faire part de leurs préoccupations face au projet de modification du cadre juridique portant liberté d’association au Togo.

Le G8 et les participants voudraient exprimer leur gratitude au Gouvernement et à ses partenaires techniques et financiers qui accompagnent les activités des associations et organisations de la société civile au Togo.

Toutefois les organisations présentes déplorent qu’il n’y ait pas eu de consultation inclusive globale des associations togolaises sur l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo.

Cet avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo bien qu’innovant comporte des articles qui compromettent la liberté d’association. Ces articles ne sont pas conformes aux textes internationaux et régionaux des droits de l’homme ratifiés par le Togo.

Il intervient dans un contexte où le Togo, la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Niger qui ont été déclassé en matière de l’espace civique de la catégorie « obstrué » à « réprimé » en 2020 dans le rapport de CIVICUS.

La modification de la loi 1901 dans d’autres pays africains comme le Burundi, la Mauritanie, l’Ethiopie et le Congo est vu comme réduisant les libertés civiques de la société civile africaine. Cette modification au Togo ne risquerait-elle pas de déclasser le pays en matière d’espace civique de « réprimé » à « fermé ».

Ceci commande qu’une réflexion profonde et inclusive soit fait avec la participation des principaux acteurs concernés que sont les associations.

C’est pourquoi le groupe des huit organisations et les participants au séminaire de ces deux jours recommandent :

● Au Gouvernement

De continuer par garantir la liberté d’association consacrée par la constitution togolaise et les instruments juridiques internationaux et régionaux.

D’asseoir une politique d’amélioration de l’espace civique faisant passer le Togo de la catégorie de « réprimé » à « ouvert ».

● Aux organisations de la société civile

De rester mobilisées en vue de s’associer à toute démarche de plaidoyer envers les autorités compétentes

 De se former, former et sensibiliser sur le droit à la liberté d’association.

● Aux partenaires techniques et financiers

De continuer par appuyer le Gouvernement et les organisations de la société civile dans le processus

Par ailleurs, et suite à ce séminaire, nous mettrons en place une campagne de plaidoyer de haut niveau, en partenariat avec toutes les organisations de la société civile togolaise et les institutions nationales qui le voudrons et avec l’appui de nos partenaires nationaux, sous régionaux et internationaux.

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