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Togo : le Parlement valide le casier judiciaire automatisé

Yawa Tsegan_togopeople
Togopeople

L’Assemblée nationale a donné mardi 30 mars 2021, son onction à l’automatisation du casier judiciaire en adoptant un projet de loi y relatif. L’initiative, présentée par le gouvernement en cohérence avec le chantier de l’E-Administration, s’inscrit également dans la lignée du projet de modernisation de l’appareil judiciaire au Togo.

Sa matérialisation, initialement annoncée pour avril prochain, devrait finalement être effective en mai. D’importantes réformes seront mises en œuvre d’ici-là, pour sécuriser les procédures de délivrance de ce document, indique Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée Nationale.

« Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via smartphone, tablette ou un ordinateur », estime la N°1 du Parlement togolais.

Ceci devrait induire un gain de temps et une réduction drastique des coûts que l’obtention de ce document génère, dans la mesure où, le justiciable ou requérant peut se le faire délivrer sans se déplacer jusqu’au lieu de sa naissance, témoignent des Togolais.

Ceux-ci devraient simplement préciser l’endroit où ils veulent le recevoir. Jusqu’ici, le demandeur est obligé de se rendre dans la localité où il est né pour introduire sa demande et l’obtenir.

Source : Togo First

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