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Projet de loi portant liberté d’association au Togo : les inquiétudes de 8 OSC

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Le droit à la liberté d’association court-il un danger au Togo ? La modification de la loi 1901, qui pointe à l’horizon, met en alerte maximale huit organisations de la société civile à savoir : ACAT -TOGO, ATDPDH, CJPDH2D, FIT, GRAD, SADD, SYDEMINES, SYNPHOT. Sachant que la modification de cette loi dans certains pays africains à l’instar du Burundi, de l’Ethiopie, du Congo et de la Mauritanie, s’est soldée par une vague de restrictions de la liberté d’association, ces OSC réfléchissent depuis ce mardi 30 mars à Lomé, sur commet analyser les besoins et les implications réelles de la modification de cette loi sur la vie associative au Togo. Tout en s’appropriant le contenu et les insuffisances de la loi du 1er juillet 1901, actuellement en vigueur au Togo. Ceci, à travers un séminaire atelier de deux jours, axé sur le thème : « Le droit à la liberté d’association au Togo : Enjeux et perspectives ». 

D’emblée, le groupe des 8 organisations exprime ses vives inquiétudes concernant le projet de loi portant liberté d’association au Togo adopté en Conseil des Ministres par le gouvernement le 07 avril 2016.

« N’ayant pas eu accès à l’intégralité du contenu du document, nous restons préoccupés quant à l’impact réel d’une telle réforme sur notre société civile si cette loi venait à être adoptée par l’Assemblée Nationale », a indiqué le point focal du GRAD.

Le G8 fonde concrètement ses inquiétudes et préoccupations sur trois éléments essentiels.

Tout d’abord, le G8 note la faible communication et débat autour d’une démarche censée promouvoir le mouvement associatif au Togo, la très faible, voire la non implication des acteurs actifs ;

Ensuite, souligne le Groupe, l’histoire postcoloniale qui met en évidence comment l’Etat africain dans son extension a réussi à dominer la Société Civile et non à la servir par l’imposition d’un Etat centralisé qui a accentué sa fragmentation voire sa disparition. Le cas du Togo fut matérialisé dans les années 71 et 72 avec la dissolution de tous les mouvements associatifs (Associations, mouvements d’Action catholiques,protestants, syndicats etc.) ;

Enfin, le fait que la modification de la loi de 1901 s’est soldée par une vague de restriction de la liberté d’Association dans plusieurs pays tels le Burundi, l’Ethiopie, le Congo et la Mauritanie.

A bien des égards, estime le G8, elle semble pré-augurée un nouveau mécanisme de musellement de la société civile et partant l’étouffement des difficiles transitions démocratiques en cours sur le continent. Sur les quatre pays cités en exemple, trois sont francophones.

« Va-t-on parler d’un nouveau complot contre l’Afrique pour freiner les processus démocratiques en Afrique et particulièrement dans les pays francophones ?, s’interroge le groupe des 8 organisations de la société civile togolaise.

A noter que ces vives préoccupations ont été exprimées au PASCRENA et à l’Union Européenne en présence de l’Ambassadeur de l’Allemagne. C’était au cours d’une rencontre qui s’est tenue le 19 mai 2016.

Tout en nourrissant l’espoir que la présente assise contribuera à créer les conditions d’une dynamique inclusive pour une large participation des acteurs de la société civile, le G8 reste convaincu que « la volonté et la capacité des êtres humains à se regrouper librement pour poursuivre des buts et objectifs, même dans les conditions les plus difficiles, semble bien transcender toutes les frontières ».

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