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CNSS : documents falsifiés, Ingrid Awade sonne l’alerte !

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La Directrice générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) tire la sonnette d’alarme. Rappelant aux diverses institutions que « seul l’original du quitus social signé, daté, assorti du cachet sec et d’un délai de validité fait foi« , elle précise que « les photocopies légalisées de ce document sont proscrites et illégales« .

« ll nous a été donné de constater que des personnes mal intentionnées utilisent des moyens frauduleux pour reproduire les documents délivrés par la CNSS notamment le quitus social », a déploré Ingrid Awade.

Elle met surtout l’accent sur la dématérialisation de la procédure, de la demande au traitement.

« Toute demande de traitement du quitus fiscal se fait en moins de 48 heures », indique-t-elle.

Délivré par la CNSS aux employeurs présentant une situation de cotisation régulière dans ses livres, le Quitus Social leur permet d’accomplir des formalités administratives, notamment en vue de participer à des processus de commande publique.

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