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FSSTT 2020 : un chapelet de recommandations pour un secteur minier à visage humain

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Le succès a été au rendez-vous, à l’occasion de la 7è édition du Forum Solidarités Sociales des Travailleurs du Togo (FSSTT). Laquelle s’est tenue du 16 au 18 décembre 2020 au centre de formation CSI-Afrique, sis à Agoè, banlieue nord de Lomé, initié par l’Ong SADD avec l’appui de ses partenaires dont We Social Movement (Belgique). Aussi riches que variés, les débats et les communications qui ont meublé ce grand rendez-vous du monde des travailleurs, ayant réuni une centaine de délégués dont 17 femmes représentant 55 organisations, ont permis de passer au crible les maux qui minent l’exploitation des ressources du sous-sol togolais, avec un focus sur la problématique du dialogue sociétal avec les communautés hôtes des installations minières. Les travaux de ce Forum ont, faut-il le souligner, été sanctionnés par une déclaration dite ‘Déclaration de Lomé’.

Dans ce document qui dresse le bilan des activités réalisées depuis 2018, pose un diagnostic clair de la situation des travailleurs du secteur minier et fait l’état des lieux dans les communautés hôtes, les participants à cette rencontre ont énuméré une série de recommandations à l’endroit de tous les acteurs dont le gouvernement, les organisations syndicales des travailleurs des mines, les OSC, le chefs traditionnels et collectivités locales, les patronats des multinationales, les partenaires sociaux, les élus locaux, etc.

A en croire le comité d’organisation du 7è FSSTT, il s’avère nécessaire voire indispensable d’humaniser le secteur extractif au Togo, tout en s’appuyant sur les recommandations de l’OIT.

Sachant que les efforts déployés par le gouvernement à travers la mise en œuvre de l’ITIE et le PDGM, sont certes louables mais insuffisants, une réflexion plus approfondie de tous les acteurs est plus qu’une urgence.

L’ambition étant de trouver des solutions efficaces et durables.

Lire ci-dessous, la Déclaration de Lomé, rendue publique le 7 janvier 2021 au cours d’une conférence de presse.

FORUM SOLIDARITES SOCIALES des TRAVAILLEURS du TOGO

DECLARATION DE LOME

Les 16, 17 et 18 décembre 2020 une centaine de délégués dont 17 femmes représentant 55 organisations dont :

- Les Organisations de la Société civile,

- Les fédérations professionnelles et plusieurs syndicats des mines,

- La chefferie traditionnelle des communautés hôtes des Entreprises multinationales extractives du Sud et du Nord du Togo,

- Le réseau zonal multi-acteurs de protection sociale de l’Afrique de l’Ouest précisément du Burkina Faso, du Sénégal, de la Guinée Conakry et du Niger qui a suivi par visioconférence,

- Les partenaires de We Social Movement (WSM) de Belgique, de CCFD Terre Solidaire et de la Fondation des droits humains de la France qui ont également suivi en visioconférence depuis Bruxelles et Paris,

- Les partenaires du Comité Technique du Dialogue Social de l’UEMOA (CTDS/UEMOA) depuis Ouagadougou,

- L’Association Nationale des Magistrats (ANM),

- L’Union Syndicale des Magistrats du Togo (USYMAT),

- Les Ministères de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social et de l’énergie et des mines,

- Le Comité National du Dialogue Social du Togo,

- La Direction Générale du Travail,

- Le Patronat,

- Les responsables des entreprises multinationales installées dans les mines et carrières :

 POMAR, à PAGALA,

 SNPT à KPEME et HAHOTOE,

 SCAN Togo à SIKA-KONDJI,

 TOGOCARRIERE à LILIKOPE,

 MM Mining à BANGELI.

- des élus locaux de la zone minière,

- le Réseau Ouest africain des journalistes d’investigation dans les mines,

Se sont réunis au Centre de formation de la CSI-AFRIQUE de Lomé dans le cadre de la septième édition du Forum Solidarités Sociales des Travailleurs/euses du Togo (FSSTT) autour du thème : Le Togo au cœur des initiatives de transformation sociale face à la problématique du Travail décent, des droits humains, de la RSE, de la protection et du dialogue sociétal avec les communautés hôtes des installations minières dans le secteur minier.

La septième édition du Forum Solidarités Sociales des Travailleurs/euses du Togo,

Après analyse du bilan des activités réalisées depuis 2018 par tous les acteurs notamment le Gouvernement, les Entreprises nationales, les EMNs, les partenaires sociaux, les communautés de base et les élus locaux,

Tenant compte des conditions exécrables de travail et de vie des travailleurs (euses) dans les entreprises d’extraction minière opérant dans le pays,

Au regard de l’état des lieux dans les communautés hôtes marquées par :

- Un paysage de désolation avec un taux de pauvreté endémique ;

- Des accidents à répétition et souvent mortels sans réparation,

- Un déficit de communication sur les contrats d’installation,

- Une mauvaise cohabitation entre les EMNs et la communauté hôte,

Prenant la mesure des problèmes de survie et d’insécurité liée aux risques environnementaux auxquels sont confrontées les communautés hôtes ;

Considérant que les efforts déployés par le gouvernement (mise en place de l’ITIE 1 , création du PDGM 2 …) restent insuffisants pour sortir les travailleurs et les travailleuses des mines de la précarité nonobstant la bonne volonté politique ;

Ayant à l’esprit les multiples défis à relever dans le domaine politique, économique, socioculturel et environnemental.

Persuadé que la contribution des organisations des travailleurs/euses et des Organisations de la Société Civile constitue une force indéniable et incontournable dans la formulation des différentes politiques publiques ;

Considérant que les communications faites lors des présentes assises révèlent des lacunes juridiques, un déficit d’application des textes de loi existants et la mal gouvernance ;

Considérant qu’il n’y a pas eu d’évolution au Togo depuis l’après Forum 2018 en ce qui concerne les actions prévues pour être implémentées dans les zones minières et auprès des communautés hôtes des EMNs et nationales,

Vu l’opacité qui entoure l’extraction et la gestion des ressources minières au Togo, le tout alimenté par le comportement désinvolte de certains des patrons d’entreprises et de quelques responsables locaux,

Ayant constaté :

L’inexistence de réelles politiques, de Responsabilité Sociétale des Entreprises et de protection sociale dans les EMNs gangrenées par :

- la sous-traitance et le tâcheronnat pour se soustraire des obligations législatives qui protègent les travailleurs ;

- L’abandon des communautés hôtes vidées de leurs moyens de subsistance et laissées à leur triste sort dans un environnement totalement dégradé ;

- les quelques réalisations au profit des communautés hôtes demeurent insuffisantes et non entretenues,

- le coût dérisoire de la concession des terres aux EMNs privant ainsi les propriétaires terriens des sources de revenu annuel,

- l’utilisation par les EMNs des produits hautement toxiques dont les déchets sont déversés et exposés à l’air libre sans aucun contrôle, mettant en danger réel et mortel la vie de nos populations.

Prenant conscience :

- Des violations systématiques des libertés syndicales, et des droits de négociations collectives ;

- De l’absence de convention collective sectorielle dans les mines au Togo, la mouture non adoptée datant de plus de six ans déjà,

- Des licenciements abusifs sans fin des travailleurs et même des délégués syndicaux ou du personnel au mépris des lois et règlements en vigueur ;

- De l’absence de dispositif contraignant pour garantir la primauté des droits humains internationalement reconnus sur les intérêts économiques et droits des investisseurs, le devoir de vigilance obligatoire ou de diligence raisonnable des EMNs afin qu’elles identifient, préviennent, atténuent les incidences négatives, réelles ou potentielles de leurs activités sur les droits de l’Homme ;

- De ce que la responsabilité juridique des EMNS n’est pas souvent engagée en cas d’atteintes aux droits humains et l’accès à la justice ;

- De la non ratification de certaines conventions internationales de l’OIT, notamment les conventions 155 sur la sécurité et santé au travail et 176 sur la sécurité et santé dans les mines ;

- De l’inapplication au Togo du décret d’application de la loi portant contribution des entreprises d’extraction minière au développement local et régional déterminant le taux de contribution des entreprises extractives au développement des localités hôtes ;

- Du pillage à outrance des ressources minières du pays ;

- De la corruption et la compromission érigées en règle de gestion.

Rappelant que le Togo a adhéré :

- A la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ;

- Au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, (PIDESC) et son protocole ;

- Aux Objectifs du développement durable et l’Agenda du travail décent ;

- A l’adoption d’un code minier et d’un code de l’environnement.

Considérant :

- Que la multiplicité des mouvements, des acteurs sociaux et des communautés hôtes expriment leur ras-le-bol face à l’indifférence des gouvernants devant leur misère ;

- La disponibilité des chefs traditionnels à accompagner le processus d’amélioration des conditions de vie et de travail dans leur localité,

Réaffirme que :

 La situation dans les mines en ce qui concerne notre pays mérite d’être repensée pour offrir aux générations futures la possibilité d’un développement à la fois social, économique et environnemental viable ;

 La protection sociale est un droit universel reconnu et à ce titre, doit être garanti à tous les travailleurs et aux communautés hôtes des EMNs et nationales sans distinction ;

 Les droits culturels des communautés hôtes des EMNs devraient être respectés ;

 Les communautés minières devraient connaitre un développement avec des réalisations innovantes et durables,

 Les revenus des travailleurs devraient leur permettre de se donner des loisirs,

 Les terres doivent être concédées aux EMNs à leur juste valeur,

 Les EMNs doivent être soumises aux lois en vigueur dans notre pays et assumer leur responsabilité sociétale en ce qui concerne la protection de l’environnement et faire preuve de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme.

EXHORTE :

- Les Institutions sous régionales africaines notamment l’UEMOA à accélérer le processus d’adoption du code minier sous régional en vue de permettre à notre Etat d’arrimer le code minier national à celui de l’UEMOA et de pouvoir faire appliquer les dispositions contenuesconformément aux vœux de ses populations ;

- Le gouvernement togolais et les partenaires sociaux à tirer la sonnette d’alarme contre le pillage systématique de nos ressources minières et la dégradation sans vergogne de l’environnement au risque de se prendre pour des complices,

- Les Entreprises Multinationales et nationales à s’engager véritablement dans une démarche de promotion de l’emploi décent et de la responsabilité sociétale des entreprises ;

- Les Organisations des travailleurs dans les industries minières, à s’engager dans une démarche holistique de négociation bipartite afin de procéder à la consolidation de la liberté syndicale, aux respects des droits humains et de travail et à la productivité dans les entreprises minières ;

- Les représentants des communautés hôtes (les chefs traditionnels ; les CDQ, CVD, CCD, les élus locaux) à faire front commun pour arracher les droits au profit de leurs mandants.

DEMANDE

I. AU GOUVERNEMENT TOGOLAIS

- L’application des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et la mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies ;

- La traduction dans les lois nationales et décrets d’application, de la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’OIT ;

- L’application et le respect strict du contenu du décret d’application de la loi N°2011-008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et qui détermine le taux de contribution annuelle des entreprises par rapport à leurs chiffres d’affaires et son effectivité dans les meilleurs délais ;

- L’octroi des moyens conséquents aux inspecteurs du travail et l’adoption de leur Statut particulier afin qu’ils puissent remplir en toute indépendance leurs missions ;

- De dissiper le flou entretenu entre la direction de la zone franche et la direction générale du travail,

- Le renforcement de l’inspection de contrôle de l’environnement minier en moyens humains, et logistiques appropriés et suffisants ;

- Le respect de la RSE par les EMNs, nationales et l’Etat ;

- La transparence dans les industries extractives (nature des contrats de concession et de permis d’installation, rapports, comptes, bilans etc.

- L’implication active de la chefferie traditionnelle, des CVD, des organisations syndicales dans les mines et des OSC de défense des droits humains dans toutes les étapes de négociations entre l’Etat et les EMNs ;

- La création d’une chambre des mines ;

- L’accélération de la procédure judiciaire pendante au tribunal et l’indemnisation rapide des travailleurs et délégués syndicaux indûment et abusivement licenciés en raison de leurs activités syndicales dans les industries extractives du pays ;

- Le renforcement de l’immunité des délégués du personnel et des délégués syndicaux dans le nouveau code du travail en relecture,

- La prise de décret d’application de la loi étendant les tribunaux de travail dans les régions administratives et leur opérationnalité effective,

- La clarification ou la suppression du concept de tâcheronnat dans ces entreprises afin de préserver la dignité et l’équité dans la rémunération des travailleurs et leur assurer une protection de leur carrière professionnelle avec jouissance des droits consentis par les textes de loi en vigueur dans le pays…

- Le renforcement des capacités des organisations syndicales des mines et de la société civile en matière de négociation et de plaidoyer afin de leur permettre de participer activement aux débats nationaux en lien avec le secteur minier ;

- L’identification et la certification des comptes des entreprises intervenant dans le secteur minier ;

- La réhabilitation des terres exploitées des zones d’extraction minière ; surtout celles abandonnées et interdites d’accès,

- Faire de l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs dans les mines, un objectif du Programme de Développement de Gouvernance Minière (PDGM) ;

- Orienter le PDGM vers une institutionnalisation pour avoir plus de moyens de pressions ou de lobbying,

- Prendre en compte au niveau de l’assurance maladie, les retraités des mines ainsi que leurs épouses,

RECOMMANDE :

II. AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRAVAILLEURS DES MINES

- De s’impliquer dans toutes les étapes de négociations de contrats entre l’Etat et les EMNs ;

- De constituer une coalition syndicale et avec des OSC au niveau national, sous régional et International en vue d’une synergie d’action pour mieux se faire entendre dans les secteurs des mines en établissant une veille syndicale et le devoir de vigilance,

- De faire le suivi scrupuleux des engagements relatifs à la protection des travailleurs engagés par les entreprises lors des conventions d’octroi des exploitations minières.

III. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

- De s’engager aux côtés des communautés hôtes des EMNs dans la promotion et la vulgarisation des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC), le code minier, la loi N°2011-008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional et faire du lobbying auprès du gouvernement pour leur concrétisation sur le terrain,

- Créer une synergie active entre l’ITIE, les acteurs de la société civile et les syndicats par des rencontres régulières.

IV. AUX SYNDICATS, AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET AUX MEDIAS

- Aller vers une plateforme commune de plaidoyer des acteurs non étatiques participant à ce forum, comme une stratégie d’alliance ;

- Organiser des manifestations et des pressions par des campagnes médiatiques et des appels à manifestation,

- Faire un plaidoyer auprès des organisations patronales des mines pour la reprise des discussions sur le projet de la convention sectorielle des mines,

V. AUX CHEFS TRADITIONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES

- D’avoir à l’esprit, le bien-être de leur population et de s’investir dans le développement de leur communauté ;

- De constituer un front commun viable sur le dialogue sociétal pour défendre les intérêts de leur population et s’impliquer dans toutes les étapes de négociation concernant l’exploitation des ressources minières dans leur milieu,

- Faire un plaidoyer auprès des entreprises minières pour la formation et le recrutement de la main d’œuvre locale,

- Mettre en place un cadre de dialogue sociétal (entre les entreprises minières et les communautés locales),

VI. AUX PATRONATS DES EMNs

– De respecter les lois et règlements dans le pays d’installation,

- De promouvoir le travail décent et la RSE, et de respecter les droits des communautés hôtes ;

- De respecter les clauses du contrat signé entre les EMNs et l’ETAT,

- D’offrir de meilleures conditions de travail et de vie en termes d’emploi sécurisé, meilleurs salaires, sécurité sociale, logement, soins médicaux et transport, et l’application des normes adéquates en matière de sécurité et santé au travail et à promouvoir la culture de la prévention dans les entreprises en mettant en place des comités fonctionnels ;

- De favoriser le droit des travailleurs sans distinction aucune et sans autorisation préalable, de constituer des syndicats de leur choix et de s’y affilier et d’assurer une protection adéquate contre les actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d’emploi ;

- De renforcer les négociations collectives bipartites avec ces derniers,

- De promouvoir l’accès à des formations pratiques (stages) et à l’emploi des communautés hôtes,

- De promouvoir l’entreprenariat des jeunes diplômés de ces communautés hôtes,

VII. AUX PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

- De soutenir toutes les initiatives tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs des mines, la défense des droits des communautés hôtes des EMNs et le renforcement de leurs capacités à être auteurs et acteurs de leur propre libération du joug de l’exploitation sauvage dont elles sont victimes ;

- D’accorder une attention particulière aux projets de développement des travailleurs (euses) notamment les initiatives telles que les foras pour permettre à la population de proposer des alternatives aux problèmes ;

Enfin,

Le forum exprime toute sa reconnaissance et sa gratitude :

- Aux partenaires techniques et financiers pour leurs appuis multiformes ayant contribué à la réussite de cette édition et les exhorte à soutenir toutes les initiatives visant à mettre en place des cadres de concertation et d’échanges entre les acteurs de la vie socio-économique et environnementale du pays.

- Au Gouvernement pour avoir permis la tenue de cette septième édition du FSSTT prouvant ainsi son adhésion aux cadres de discussion constructive et citoyenne ;

- Aux différentes autorités administratives, militaires et politiques locales qui ont pris part à la tenue de cette 7ème édition en toute liberté et en toute sécurité en ce temps de COVID 19.

Le Forum remercie très vivement le Ministre de la Fonction Publique, du travail et du Dialogue social pour son précieux concours et qui n’a pas hésité à se faire représenter.

Le Forum remercie très chaleureusement tous les animateurs membres de l’équipe technique, les communicateurs, les modérateurs, les vénérés chefs traditionnels présents aux assises, les journalistes qui ont vraiment joué leur partition à travers la diffusion en direct sur radio ou instantanée de leurs messages sur la toile. Qu’ils en soient félicités pour le travail abattu.

Le Forum déplore cependant, l’absence remarquée des secrétaires généraux des Centrales syndicales qui n’ont pas participé aux travaux. Le Forum les invite syndicalement à regagner ce cadre en offrant leur engagement au service des travailleurs plutôt que de se mettre en retrait car, en campant ainsi sur leur position, c’est un pan de l’histoire syndicale nationale qui s’effondre.

Travailleur/euse togolais, par ta foi, ta mobilisation, ton courage et ta détermination, un autre Togo est possible.

Fait à Lomé, au Centre de Formation de la CSI-Afrique le 18 décembre 2020

Le Forum

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