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Togo : les principales innovations fiscales en 2021

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Au cours d’une rencontre avec la presse ce mercredi 06 janvier 2021, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a présenté avec force détails, les grandes innovations fiscales de la nouvelle Loi de Finances.

La présentation faite à cette occasion a relevé plusieurs axes sur lesquels des modifications ont été apportées.

Notamment l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’allègement de la charge fiscale, les ajustements techniques et la prise en compte de la réglementation fiscale sous régionale.

Dans les détails, l’administration fiscale togolaise impose cette année, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux transactions électroniques ou numériques, c’est-à-dire aux prestations, opérations, publicités et autres, que font les résidents et les entreprises de droit togolais.

Les huissiers, les commissionnaires en douane agréés et assimilés ainsi que les autorités administratives sont cette année, soumis, à l’instar des notaires, à l’obligation de requérir, détenir et déclarer les informations concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités auxquels ils offrent des services.

Si d’un autre côté, l’OTR élargit son assiette fiscale avec en ligne de mire l’optimisation des recettes fiscales et douanières, de l’autre, il réduit la pression fiscale sur les jeunes entrepreneurs qui paient la taxe professionnelle unique (TPU).

Ainsi, si le plancher de cette taxe soumise à un régime déclaratif était fixé à 300 000 FCFA, il n’est que de 20 000 FCFA en 2021. Mus par la volonté de favoriser l’adhésion de la population à la taxe sur les véhicules à moteur, les pouvoirs publics togolais ont procédé à une réduction considérable de sa charge fiscale jugée trop élevée vis-à-vis des redevables.

Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en rapport avec les prêts bancaires, l’entreprise publique en charge de la collecte des recettes fiscales et douanières ne percevra plus rien lorsqu’il est procédé à la mainlevée et à la radiation d’une garantie sur un immeuble (une inscription hypothécaire).

Alors que le droit d’enregistrement d’un échange immobilier (revente d’un bien immobilier) passe à 0,6% contre 6% en 2020, celui applicable aux morcellements de parcelles subit une réduction de taux, de 1% à 0,3%.

Certains ajustements techniques ont été notés, en outre. La nouvelle loi fiscale offre par exemple aux entreprises, la possibilité de faire une déclaration provisoire annuelle de leurs résultats et de la régulariser dans les trois mois suivants.

Source : Togo First

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