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FSSTT 2020/Secteur minier : « le Gouvernement n’entend sacrifier ni travailleurs ni populations riveraines, sur l’autel du profit », dixit Bawara

FSSTT 2020
Togopeople

Le Centre de formation CSI-Afrique (ex-Fopadesc) grouille de monde depuis ce mercredi 16 décembre 2020. Ce beau cadre sis à Agoè-Nyivé, banlieue ouest de Lomé, abrite le 7è Forum Solidarités Sociales des Travailleurs du Togo (FSSTT) réunit les acteurs du monde du travail autour du thème : ‘Le Togo au cœur des initiatives de transformation sociale face à la problématique du Travail décent, des droits humains, de la RSE, de la protection et du dialogue sociétal avec les communautés hôtes des installations minières dans le secteur minier’. Ouverts par le Directeur régional du Travail Maritime, Rabihiou Djobo, représentant le ministre de la Fonction publique, Gilbert Bawara, les travaux se déroulent à la fois en présentiel et en vidéo conférence. Et dans le strict respect des mesures barrières.

Transmettant le message aux délégués présents au 7è FSSTT et partant des différents acteurs du monde du travail au Togo, le Directeur Régional du Travail maritime, Rabihiou Djobo, a rassuré de ce que « le Gouvernement n’entend pas sacrifier, sur l’autel du profit, les conditions de vie des travailleurs encore moins celles des populations hôtes, l’épanouissement des populations riveraines des exploitations minières dans la préservation du milieu naturel »

Pour le ministre du Travail, le choix du thème est en phase avec les préoccupations quotidiennes du gouvernement sous le leadership impulsé par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé.

Pour ce dernier, « l’intérêt du président de la République pour le dialogue social est clairement affiché dans la dénomination du portefeuille qu’il a bien voulu me confier ».

« L’engagement du chef de l’Etat en faveur des questions sociales avec un intérêt particulier pour les travailleur s’est  aussi traduit dans la feuille de route présidentielle (2020-2025) comme vient de le rappeler fort opportunément monsieur le coordonnateur technique du FSSTT dans son mot de circonstance », a insisté le représentant du ministre de la Fonction publique.

Depuis son accession à la magistrature suprême, fait-il savoir, « le chef de l’Etat n’a cesser d’œuvrer pour l’amélioration du secteur minier comme en témoigne le renforcement de l’arsenal juridique ».

M Djobo a par ailleurs relevé que « Les performances de l’ITIE-Togo ont permis au Comité International de l’ITIE de déclarer le Togo comme pays conforme à l’ITIE le 22 mai 2013 »,

Et de souligner enfin que « les objectifs poursuivis par le FSSTT 2020 sont clairement en phase avec le cadre juridique existant ».

Lire ci-dessous, l’intégralité du Discours du ministre de la Fonction publique, du Travail, de la Réforme administrative et du Dialogue social

Discours du ministre de la Fonction publique, du Travail, de la Réforme administrative et du Dialogue social

Monsieur le Préfet d’Agoé Nyivé,

Mesdames messieurs les autorités administratives, traditionnelles et religieuses ;

Mesdames messieurs les représentants des chancelleries invitées,

Monsieur le Secrétaire Administratif Permanent du CTDS UEMOA,

Monsieur le coordonnateur du Forum Solidarités Sociales des Travailleurs/Travailleuses du Togo,

Monsieur le représentant de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-AFRIQUE)

Monsieur le Président de -We Social Movement Belgique,

Monsieur le Point focal du Réseau National Multi-Acteurs de Protection Sociale du Togo,

Messieurs les Secrétaires Généraux de la fédération des industries du Togo et des syndicats des mines,

Honorables invités,

Mesdames et messieurs,

Permettez-moi, avant toute chose en cette période de pandémie de la COVID-19 d’en appeler au respect des mesures barrières et au strict respect des recommandations du Gouvernement pour enrayer le mal auquel les populations en général et les travailleurs en particulier payent un lourd tribut. Point n’est besoin ici de s’appesantir sur les impacts socio-économiques multiformes de la COVID-19 à laquelle à ce jour le remède le plus sûr reste et demeure le civisme. Ne rajoutons pas de mal à ceux qui nous assaillent déjà. L’adage selon lequel prévenir vaut mieux que guérir doit être notre guide de tous les instants.

Mesdames et messieurs,

C’est avec un grand plaisir que je prends la parole à l’occasion de cette 7ème édition du forum solidarités sociales des travailleurs du Togo. Je voudrais à la suite de mes prédécesseurs vous souhaiter la cordiale bienvenue et vous exprimer toute ma gratitude pour cet insigne honneur que vous me faites en m’associant à vos travaux. Vous témoignez ainsi de la nécessité de construire un pont entre le Gouvernement et la Société civile car après tout, nous œuvrons tous pour l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et des populations.

Le thème de la rencontre « Le Togo au cœur des initiatives de transformation sociale face à la problématique du Travail décent, des droits humains, de la RSE, de la protection et du dialogue sociétal avec des communautés hôtes des installations minières dans le secteur minier »est en phase avec les préoccupations quotidiennes du Gouvernement sous le leadership impulsé par le Président de la République Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE. Son intérêt pour le dialogue social est clairement affiché dans la dénomination du portefeuille qu’il a bien voulu me confier. L’engagement du chef de l’Etat en faveur des questions sociales avec un intérêt particulier pour les travailleur s’est  aussi traduit dans la feuille de route présidentielle (2020-2025) comme vient de le rappeler fort opportunément monsieur le coordonnateur technique du FSSTT dans son mot de circonstance.

Le second axe stratégique de ladite feuille de route, en effet, est dédié à la création d’emplois (sous-entendu décents) en s’appuyant sur les forces de l’économie. Au rang des 42 projets et réformes prioritaires, figurent en bonne place les préoccupations qui feront l’objet de vos discussions au cours des trois jours. Il s’agit du projet 22 relatif à l’accélération de l’exploration et de l’exploitation des ressources minières, la réforme 3 relative à la modernisation du code du travail dans une dynamique de transformation tant structurelle que sociale.

Depuis son accession à la magistrature suprême, le chef de l’Etat n’a cesser d’œuvrer pour l’amélioration du secteur minier comme en témoigne le renforcement de l’arsenal juridique ;

  • Le décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), vient notamment renforcer les dispositions de la loi n°2003-012 du 04 octobre 2003 modifiant

et complétant la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier destinée à encadrer le secteur extractif, tout en précisant les conditions dans lesquelles une exploration et une exploitation de mine peuvent être entreprises sur le territoire national. Les performances de l’ITIE-Togo ont permis au Comité

International de l’ITIE de déclarer le Togo comme pays conforme à l’ITIE le 22 mai 2013

  • la loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional qui  oblige en effet tous les exploitants de ressources minières à contribuer financièrement et aussi sur le plan de la réalisation d’œuvres socioéconomiques et communautaires en faveur des populations riveraines complétée par le décret n°2017-023/ PR portant détermination des modalités d’application de la loi n°2011-008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional dont l’article 4, je cite :  « la contribution financière est fixée pour les exportations à grande échelle, les exportations à petite échelle, et les exploitations des matériaux de construction à 0,75% du chiffre d’affaires annuel.

Cette contribution financière versée par les entreprises minières ne les exempte pas de leur responsabilité sociétale et environnementale » fin de citation.  

Mesdames et messieurs,

Les objectifs poursuivis par le forum sont clairement en phase avec le cadre juridique existant. Nous sommes tous convaincus que le développement ne peut se passer de la création de la richesse à laquelle le secteur minier prend une part active.

Au Togo, l’activité minière est en forte hausse avec une contribution au secteur secondaire qui est passé de 2,1% à 17% en 5 ans. En 2013, selon la Direction Générale de la Statistique de la Comptabilité Nationale(DGSCN), actuel Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED), le secteur extractif contribue à hauteur de 18,5% du total des exportations du Togo. En 2014, le Togo a tiré 4 % de ses recettes totales des activités minières, les exportations du secteur extractif représentant 22 % du total des exportations.

Ayant pris conscience des enjeux du secteur minier, le Togo a sollicité et obtenu l’accompagnement l’appui de la Banque mondial à travers le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) dont l’expérience sera partagée avec les participants afin d’en tirer le meilleur pour une amélioration de la gouvernance à travers le renforcement de la transparence, celle des conditions dans lesquelles les activités minières sont menées afin d’accroître leur contribution aux efforts de développement durable du Togo, sur le plan environnemental, social et économique.

Comme vous pourrez le constater, le Gouvernement sous la houlette du chef de l’Etat, n’entend pas sacrifier, sur l’autel du profit, les conditions de vie des travailleurs encore moins celles des populations hôtes, l’épanouissement des populations riveraines des exploitations minières dans la préservation du milieu naturel. C’est pour cette raison que l’article 4 du décret précédemment cité rappelle bien aux entreprises minières que leur contribution financière au développement régional et local ne les dispense pas de leur responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

Par ailleurs, le Togo, partie prenante du programme des nations unies des objectifs de développement durable (ODD) dont l’objectif 8 promeut une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous » s’est déjà prêté à trois reprises aux examens volontaires nationaux sur la mise en œuvre des ODD au cours desquels il a partagé avec les autres pays membres des nations unies son expérience.

Mesdames et messieurs,

Le Gouvernement accordera une importance particulière aux résultats de vos travaux qui se tiennent à un moment où il s’est engagé à travers la feuille de route (2020-2025) dont j’ai indiqué précédemment les réformes et projets prioritaires. Vos recommandations seront prises en compte pour bâtir un Togo uni et solidaire. Il souscrit à votre proposition d’une  synergie d’actions communes de plaidoyer au niveau national et sous régional pour la revalorisation socio juridique du secteur minier avec la prise en compte dans l’arsenal juridique national des directives et recommandations de l’OIT, des Nations Unies et de l’OCDE pour le travail décent, le respect des droits de l’Homme, la protection sociale des populations des communautés hôtes des installations minières et l’implémentation de de la RSE via le  dialogue sociétal avec et pour ces communautés.

Je vous exhorte à une écoute attentive des différentes communications mais aussi à une participation active au cours des travaux.

C’est sur cette note d’exhortation que  je déclare ouverts les travaux,  de la 7ème édition du Forum solidarité sociale des travailleurs du Togo.

Je vous remercie.

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