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Lomé prévoit de reconduire l’incitatif fiscal à l’achat de voitures neuves

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Les autorités togolaises envisagent de reconduire la baisse des droits de douane en 2021, après une phase pilote cette année, qui a donné « des résultats encourageants », à en croire le Conseil des Ministres tenu jeudi 12 novembre.

Au cours de cette rencontre dédiée pour l’essentiel à l’avant-projet de loi de finances 2021, Lomé a estimé qu’au regard des résultats encourageants liés à l’exonération ou à l’allègement de la charge fiscale (droits de douane et TVA) sur l’importation des véhicules électriques, hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans, la mesure visée sera reconduite en 2021.

Début janvier 2020, un arrêté avait été adopté pour fixer les modalités pratiques d’octroi des avantages fiscaux et douaniers, en accord avec la mesure qui vise à exclure du parc automobile appelé à se renouveler, les voitures trop polluantes.

Essentiellement, les avantages se résument comme suit :

  • Un abattement sur la valeur en douane de : 100 % pour les véhicules neufs ou hybrides ; 90% pour les autres véhicules ; 50 % pour les véhicules usagés de moins d’un (1) an à deux (2) ans d’âge ; 35 % pour les véhicules usagés de plus de deux (2) ans à cinq (5) ans d’âge.
  • Une exonération du prélèvement national de solidarité (PNS)
  • Une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier.
  • Une dispense du prélèvement au titre d’acompte IS-IRPP, catégorie de revenus d’affaires perçus au cordon douanier.

Le bénéfice de ces avantages fiscaux et douaniers a été étendu aux « véhicules de transport de marchandises et de personnes ayant au plus cinq (5) ans d’âge, et ne sont pas cumulables avec ceux précédemment appliqués aux véhicules importés dans le cadre des régimes spéciaux », indique l’arrêté signé par Sani Yaya.

Source : Togo Fist

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